Foire aux questions BENEFICIAIRE

Le Chèque-Vacances se présente sous la forme de coupures de 10, 20, 25 et 50 € et est valable deux ans à compter de la date d’émission. Il vous permet de régler des prestations de tourisme et de loisirs auprès de 200 000 points d’accueil du tourisme, des loisirs et de la culture conventionnés par l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances.

Le Chèque-Vacances vous permet de régler en direct vos prestations de tourisme et de loisirs auprès de 200 000 établissements conventionnés par l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances.Nous vous invitons à consulter la liste des professionnels du tourisme et des loisirs qui acceptent les Chèques-Vacances sur le site le de l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances leguide.ancv.com

Le Chèque-Vacances vous permet de régler tous les services de vacances et de loisirs en France Métropolitaine, Outre-mer et les séjours à destination des pays membres de l’Union Européenne. Vous pouvez ainsi les utiliser pour l’hébergement, la restauration, les voyages et transports, la culture et les loisirs. Attention : vous ne pouvez pas régler vos achats de biens de consommation comme l’essence, les souvenirs, et les ventes à emporter. Le règlement par Chèque-Vacances s’effectue dans les points de vente et points d’accueil des Professionnels du Tourisme et des Loisirs conventionnés par l’ANCV, qui acceptent le Chèque-Vacances comme moyen de paiement. Le Chèque-Vacances ne peut pas être fractionné, il doit être dépensé en une seule fois. Pour toute précision concernant le règlement de vos achats via les Chèques-Vacances, vous pouvez vous connecter sur le site de l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances leguide.ancv.com

Le Chèque-Vacances est valable 2 ans à compter de sa date d’émission. Pour exemple, un Chèque-Vacances émis en 2023 est valable jusqu’au 31 décembre 2025.

Afin de vous apporter une réponse complète, nous vous invitons à consulter le site internet de l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances : leguide.ancv.com

Seule l’ANCV peut gérer les échanges de Chèques-Vacances. Retrouvez la procédure sur leguide.ancv.com rubrique échange. Il est important de ne jamais envoyer par courrier les Chèques-Vacances à échanger sans avoir de dossier d'échange.

Les Chèques-Vacances sont valables deux années civiles après l'année d'émission. Les Chèques-Vacances peuvent être présentés à l’échange jusqu’au 31 mars de l’année suivante, moyennant une somme forfaitaire de 10 €. La demande d’échange doit porter sur un montant minimal de 30 euros (3 chèques de 10 € ou 1 chèque de 20€ et un chèque de 10€). Vous disposez donc de 3 mois pour les échanger (cachet de La Poste faisant foi) contre de nouveaux titres, valables à leur tour 2 ans après l'année de leur émission. A partir du 13 décembre 2022 et jusqu'au 31 mars 2023, vous pourrez effectuer vos demandes d'échange directement sur leguide.ancv.com, menu Mes Services/Echanges. Aucune demande reçue avant cette date ne sera acceptée. Il est important de ne jamais envoyer par courrier les Chèques-Vacances à échanger sans avoir de dossier d'échange.

Dès leur réception, les Chèques-Vacances sont sous votre entière responsabilité. Si vous avez perdu vos Chèques-Vacances ou qu’ils vous ont été volés, vous avez la possibilité de réaliser une déclaration de perte ou de vol directement sur le site de l’ANCV.
Vos Chèques-Vacances seront alors mis en recherche jusqu’à la fin de leur période de validité. S’ils n’ont pas été utilisés à la fin de leur période de validité, de nouveaux titres pour un montant équivalent vous seront adressés. Attention : nous ne sommes pas en mesure de vous donner des informations sur l’utilisation ou non des chèques perdus ou volés. Comment faire votre déclaration ? Pour réaliser votre demande de mise en recherche, rendez-vous sur le site de l’ANCV :
https://leguide.ancv.com/account/lost/step-1
Une page d'aide dédiée est disponible pour vous accompagner à chaque étape.
Avant de commencer, assurez-vous que vous disposez des informations suivantes :
•    N° d’organisme
•    Année d’émission de la dotation ou millésime
•    N° des titres concernés
Ces informations sont nécessaires pour enregistrer votre déclaration. Vous pouvez les retrouver directement sur les chèques.

Par exemple, , si vous avez déclaré des titres perdus ou volés qui ont été émis en 2020 et si ceux-ci n’ont pas été consommés au 31 décembre 2022, de nouveau Chèques-Vacances du montant déclaré vous seront adressés au cours du 2ème semestre 2023.

Le Chèque-Vacances Connect est une application mobile de paiement qui permet de régler depuis son smartphone les dépenses de loisirs et de vacances auprès des commerçants et des sites e-commerce de notre réseau. Il est utilisable dans toutes les situations de paiement : en face à face chez un commerçant, sur Internet, par correspondance, par téléphone ou encore sur bornes automatiques. Tout le temps accédez 24/7 à votre compte personnel et à votre application de paiement. Simplement : réglez au centime près, dès 20 euros d'achat. Retrouvez le réseau d’acceptation sur votre site dédié : https://leguide.ancv.com/enseignes-cvco

Retrouvez la liste de nos partenaires sur https://leguide.ancv.com/enseignes-cvco et sur votre application mobile Chèque-Vacances. Nos partenaires peuvent accepter votre paiement en Chèque-Vacances Connect sur différents canaux de vente : internet, sur place, par téléphone, par email.

Pour utiliser vos Chèques-Vacances Connect, vous devez disposer d’un smartphone (iPhone ou Android avec une version compatible) permettant de télécharger l’application Chèque-Vacances. Une connexion Internet est obligatoire. Vous devez avoir accès à l’adresse email et au numéro de mobile associé à votre compte pour pouvoir activer vos Chèques-Vacances Connect.

Le commerçant ou le site e-commerce envoie une demande de paiement sur votre application Chèque-Vacances. Ouvrez votre application, et laissez-vous guider !

Le Chèque-Vacances Connect est valable 2 ans en plus de son année d’émission : les Chèques-Vacances Connect émis en 2023 sont donc valables jusqu'au 31/12/2025.

Depuis la fin du mois de décembre 2019, l’ANCV ne produit plus de e-Chèque-Vacances.
Vous ne pouvez plus utiliser ou échanger les e-Chèques-Vacances qui vous ont été délivrés (date de fin de validité 31/12/2021).

Peuvent bénéficier des Chèques-vacances, sous réserve de répondre aux autres conditions fixées par
les textes en vigueur, dès lors qu’ils sont rémunérés sur le budget de l’Etat :
a) les agents publics civils de l’État et les militaires, en activité ;
b) les fonctionnaires civils et les militaires retraités régis par le code des pensions civiles et militaires
de retraite de l’État, sous réserve qu’ils ne disposent d’aucun revenu d’activité. Dans le cas contraire,
il appartient à leur employeur, s’ils sont salariés, de leur accorder, le cas échéant, la possibilité
d’acquérir des Chèques-vacances ;
c) les ouvriers d’État retraités ;
Les ayants-cause (veufs et veuves non remariés, orphelins) des bénéficiaires mentionnés ci-dessus,
titulaires d’une pension de réversion, sont admis à bénéficier des Chèques-vacances, à condition de
ne bénéficier d’aucun revenu d’activité.
Peuvent également bénéficier des Chèques-vacances les agents publics de l’État rémunérés sur le
budget des établissements ayant contribué au programme n° 148 et figurant, au titre de la prestation,
sur la liste d’établissements fixée annuellement par arrêté pris pour l’application de l’article 4-1 du
décret du 6 janvier 2006 cité en référence.
Sont exclus du bénéfice des Chèques-vacances :
a) les agents non titulaires retraités de l’État ;
b) les retraités de l’État qui bénéficient du versement par l’État (partiel ou total) d’une retraite au titre
des pensions d’États étrangers garanties.
Les personnels bénéficiaires qui sont en activité doivent être affectés en France métropolitaine, dans
les départements et régions d’outre-mer ou appartenir aux forces françaises et éléments civils
stationnés en Allemagne ou aux brigades franco-allemandes. Les retraités doivent, quant à eux, être
imposés en France. Leur situation est appréciée à la date de la demande. 

Pour prétendre à cette prestation, différents critères (situation familiale, revenu fiscal de référence, …) sont pris en compte et plusieurs possibilités (montant de l’épargne, durée de votre plan d’épargne, …) vous sont offertes pour la constitution de votre plan d’épargne.Afin de connaître dans le détail toutes ces modalités et de vous aider au mieux dans vos démarches, nous vous invitons vivement à consulter la circulaire relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État

Cette prestation vous est proposée par le ministère chargé de la fonction publique au titre de son action sociale interministérielle. Calculée en fonction de vos ressources et de votre situation familiale, elle est basée sur une épargne que vous constituez, abondée d’une participation de l’État entre 10 et 30% du montant épargné (35% pour les moins de 30 ans). Le montant de votre épargne mensuelle doit être obligatoirement compris entre 2% et 20% du SMIC en vigueur. Pour connaître exactement le calcul de l’épargne dont vous pouvez bénéficier, vous devez connaître dans un premier temps votre revenu fiscal de référence noté dans votre avis d’impôt sur les revenus ou de non imposition de l’année n-2, puis le nombre actuel de parts fiscales de votre foyer. Il vous suffit ensuite de vérifier la tranche de bonification dans laquelle vous vous situez. Vous choisissez alors le montant mensuel et la durée de votre épargne. Depuis le 1er avril 2009, les conditions d’attribution des Chèques-Vacances ont évolué et permettent notamment aux agents en activité et en situation de handicap de bénéficier d’une majoration de 30 % complémentaire de la participation versée par l’État. Afin de vous aider au mieux dans le calcul de votre participation, vous pouvez utiliser le simulateur présent sur l’accueil ou consulter la circulaire relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État.

La durée de votre épargne doit être comprise entre 4 et 12 mois. Vous ne pouvez établir qu’un seul plan d’épargne par année civile (date de dépôt de la demande).

Vous pouvez utiliser le simulateur présent sur l’accueil ou consulter la circulaire relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État.

Une majoration de la bonification est réservée aux agents en activité et en situation de handicap. Cette participation complémentaire à hauteur de 30 % de la participation versée par l’État est accordée par l’État. Exemple : Avec une bonification de 10 %, pour obtenir un Chèque-Vacances de 40 €, l’épargne de l’agent en activité et en situation de handicap est de 35,40 € au lieu de 36,30 € pour un agent non en situation de handicap.

Concernant les revenus pris en compte pour le calcul de votre plan d’épargne, rien de plus simple : vous devez considérer uniquement le revenu fiscal de référence qui est noté en ligne 25 de votre avis d’impôt sur les revenus ou de non imposition de l’année n-2.

Votre revenu fiscal de référence se trouve également sur la page de garde de votre avis d'impôt sur le revenu.