Le Chèque-Vacances est un titre de paiement utilisable toute l’année et pour toute la famille; Il permet de régler des dépenses de vacances et de loisirs, en France et à destination de l’Union Européenne dans les 5 domaines suivants : hébergement, séjours & transports, loisirs & culture, restauration, loisirs sportifs. Le Chèque-Vacances est valable 2 ans en plus de l’année d’émission et échangeable en fin de validité.

Le Chèque-Vacances est utilisable en France et à destination de l’Union Européenne, pour régler des dépenses de vacances et de loisirs dans les domaines de l’hébergement, des séjours & transports, des loisirs & de la culture, de la restauration, des loisirs sportifs. Pour trouver des idées et des inspirations, vous pouvez consulter la liste des professionnels du tourisme et des loisirs qui acceptent les Chèques-Vacances sur le site dédié leguide.ancv.com.

Les Chèques-Vacances sont valables 2 ans en plus de leur année d’émission. En fin de validité, il est possible de les échanger jusqu’au 31 mars de l’année qui suit leur date d’expiration pour un même montant, hors frais de traitement et d’envoi, sur le site leguide.ancv.com , rubrique Mes Services/Échanges.
Par exemple, une dotation de Chèques-Vacances émis en 2023 est valable jusqu’au 31 décembre 2025. 

Les Chèques-Vacances, Classic et Connect sont valables 2 ans en plus de leur année d’émission : un titre émis en 2023 est valable jusqu’au 31 décembre 2025. 
Pour échanger vos Chèques-Vacances, vous devez vous rendre sur le site leguide.ancv.com, rubrique Mes Services/Échanges, puis suivez les étapes.
Une page d'aide dédiée est disponible pour vous accompagner à chaque étape.

Afin de vous apporter une réponse complète, nous vous invitons à consulter le site des bénéficiaires de Chèque-Vacances : leguide.ancv.com ou en vous rendant sur le site de l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances.

Les Chèques-Vacances sont valables 2 ans en plus de leur année d’émission. En fin de validité, il est possible de les échanger jusqu’au 31 mars de l’année qui suit leur date d’expiration pour un même montant, hors frais de traitement et d’envoi, sur le site leguide.ancv.com, rubrique Mes Services/Échanges. Par exemple, une dotation de Chèques-Vacances émis en 2023 est valable jusqu’au 31 décembre 2025. 
Pour en savoir plus sur les conditions d’échanges, cliquez ici.
Une fois votre demande d’échange réalisées, vous recevrez de nouveaux Chèques-Vacances valables à leur tour 2 ans après l'année de leur émission.

Le Chèque-Vacances Classic est le format papier des Chèques-Vacances et se présente sous la forme d’un chéquier avec des coupures de 10, 20, 25 et 50€ non sécables. Il est utilisable pour régler ses dépenses de vacances et de loisirs sur place (directement chez le commerçant) ou à envoyer par courrier. 
Il est valable 2 ans en plus de son année d’émission et est échangeable en fin de validité sur le site leguide.ancv.com, rubrique Mes Services/Échanges.

Le Chèque-Vacances Classic permet de régler en direct des dépenses liées aux vacances et aux loisirs dans les 5 domaines suivants : hébergement, séjours & transports, loisirs & culture, restauration, loisirs sportifs. 
Besoin d’inspiration ? Consultez le réseau Chèque-Vacances Classic dédié sur le site leguide.ancv.com.

Le Chèque-Vacances Classic vous permet de régler des dépenses de vacances et de loisirs directement chez le commerçant ou de les envoyer par courrier. Il est utilisable dans les domaines de l’hébergement, des séjours & des transports, des loisirs & de la culture, de la restauration et des loisirs sportifs. 
Le règlement par Chèque-Vacances Classic s’effectue dans les points de vente et les points d’accueil de notre réseau de professionnels du tourisme et des loisirs qui acceptent le Chèque-Vacances Classic en paiement. 
NB : Le règlement des achats de biens de consommation comme l’essence, les souvenirs, et les ventes à emporter ne sont pas autorisés en Chèque-Vacances.

Les Chèques-Vacances Classic sont valables 2 ans en plus de leur année d’émission. En fin de validité, il est possible de les échanger jusqu’au 31 mars de l’année qui suit leur date d’expiration pour un même montant, hors frais de traitement et d’envoi, sur le site leguide.ancv.com, rubrique Mes Services/Échanges.
Par exemple, une dotation de Chèques-Vacances émis en 2023 est valable jusqu’au 31 décembre 2025.

Dès leur réception, les Chèques-Vacances Classic sont sous votre entière responsabilité. Si vous les avez perdus ou s’ils vous ont été volés, vous avez la possibilité de réaliser une déclaration de perte ou de vol directement sur le site leguide.ancv.com, rubrique Mes Services/Pertes et vols. 
Vos Chèques-Vacances Classic seront alors mis en recherche jusqu’à la fin de leur période de validité. S’ils n’ont pas été utilisés à la fin de leur période de validité, de nouveaux titres pour un montant équivalent vous seront adressés. Attention : nous ne sommes pas en mesure de vous donner des informations sur l’utilisation ou non des chèques perdus ou volés. 
Pour réaliser votre demande de mise en recherche, rendez-vous sur le site leguide.ancv.com
Une page d'aide dédiée est disponible pour vous accompagner à chaque étape.

Le Chèque-Vacances Connect est une application mobile de paiement sans contact qui permet de régler depuis son smartphone, au centime près et dès 20€ d'achat, les dépenses de vacances et de loisirs. Il est utilisable dans toutes les situations de paiement :

• Sur place auprès des commerçants ou sur des bornes automatiques
• À distance, par téléphone ou email
• Et en ligne sur des sites de e-commerce

Vous disposez d’un compte en ligne et d’un accès à votre solde en temps réel accessible 24/7.
Retrouvez le réseau d’acceptation sur votre site dédié : https://leguide.ancv.com/enseignes-cvco

Retrouvez la liste de nos partenaires sur https://leguide.ancv.com/enseignes-cvco et sur votre application mobile Chèque-Vacances, rubrique « Où Profitez ». Nos partenaires peuvent accepter votre paiement en Chèque-Vacances Connect sur différents canaux de vente : internet, sur place, par téléphone, par email.

Pour utiliser vos Chèques-Vacances Connect, vous devez disposer d’un smartphone (iPhone ou Android avec une version compatible) permettant de télécharger l’application Chèque-Vacances. Une connexion Internet est obligatoire. Vous devez avoir accès à l’adresse email et au numéro de mobile associé à votre compte pour pouvoir activer vos Chèques-Vacances Connect.

Pour activer un compte Chèque-Vacances et une dotation en Chèque-Vacances Connect :

• Vous disposez d’un smartphone (iPhone ou Android avec une version compatible) pour télécharger l’application Chèque-Vacances
• L’organisme qui vous délivre votre dotation a communiqué à l’ANCV :
  • Votre adresse e-mail
  • Votre n° de portable rattaché à un smartphone

Pour disposer de vos Chèques-Vacances Connect, 2 étapes sont nécessaires :

• Créer votre compte
• Activer votre dotation sur l’Application Chèque-Vacances

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger le flyer disponible ou suivre les étapes sur la page d’aide dédiée.
Une vidéo illustre aussi cette étape.

Pour payer en Chèque-Vacances Connect, vous devez avoir activer votre dotation et disposer d’une connexion internet.
Le commerçant ou le site e-commerce envoie une demande de paiement sur votre application Chèque-Vacances. Ouvrez votre application, et laissez-vous guider !

Les Chèques-Vacances Connect sont valables 2 ans en plus de leur année d’émission. En fin de validité, il est possible de les échanger jusqu’au 31 mars de l’année qui suit leur date d’expiration pour un même montant, hors frais de traitement et d’envoi, sur le site leguide.ancv.com, rubrique Mes Services/Échanges.
Par exemple, une dotation de Chèques-Vacances émis en 2023 est valable jusqu’au 31 décembre 2025.

Proposé par le ministère chargé de la fonction publique au titre de son action sociale interministérielle, le Chèque-Vacances est une prestation d'aide aux loisirs et aux vacances. Ces titres permettent de financer en douceur son budget vacances, culture, loisirs. Ils sont utilisables auprès d’un large réseau de proximité au cœur des territoires et de toutes les enseignes acceptant le Chèque-Vacances.
- Hébergement
- Voyages et Transport
- Culture et Découverte
- Loisirs Sportifs
- Restauration

Le Chèque-Vacances est la meilleure solution pour augmenter votre pouvoir d’évasion :
- Utilisable pour toute la famille et toute l’année
- Pour des dépenses en France (départements et régions d’Outre-Mer inclus) et à destination de l’Union Européenne
- Valable 2 ans en plus de l’année d’émission et échangeable en fin de validité (non remboursables)

Cette prestation est basée sur une épargne de l'agent, abondée d'une participation de l'État pouvant représenter 10 à 30% du montant épargné (35% pour les moins de 30 ans).

Peuvent bénéficier des Chèques-vacances, à compter de cette date et sous réserve de répondre aux autres conditions fixées par les textes en vigueur, dès lors qu’ils sont rémunérés sur le budget de l’Etat, les agents publics civils de l’État et les militaires, en activité, ainsi que leurs ayants-cause. Peuvent également bénéficier des Chèques-vacances les agents publics de l’État, ainsi que leurs ayants-cause, rémunérés sur le budget des établissements ayant adhéré à l’action sociale interministérielle. Sont exclus du bénéfice des Chèques-vacances, à compter du 1er octobre 2023, les fonctionnaires civils et les militaires retraités régis par le code des pensions civiles et militaires de retraite de l’État ; les ouvriers de l’État retraités ; les agents non titulaires retraités de l’État et les retraités de l’État qui bénéficient du versement par l’État (partiel ou total) d’une retraite au titre des pensions d’États étrangers garanties.

Oui, si le plan a été ouvert avant le 1er octobre 2023. Non s'il a été ouvert après cette date.

Oui, vous bénéficiez de vos droits car vous avez ouvert votre plan avant le 1er octobre 2023.

Pour prétendre à cette prestation, différents critères (situation familiale, revenu fiscal de référence, …) sont pris en compte et plusieurs possibilités (montant de l’épargne, durée de votre plan d’épargne, …) vous sont offertes pour la constitution de votre plan d’épargne.Afin de connaître dans le détail toutes ces modalités et de vous aider au mieux dans vos démarches, nous vous invitons vivement à consulter la circulaire relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État

Cette prestation vous est proposée par le ministère chargé de la fonction publique au titre de son action sociale interministérielle. Calculée en fonction de vos ressources et de votre situation familiale, elle est basée sur une épargne que vous constituez, abondée d’une participation de l’État entre 10 et 30% du montant épargné (35% pour les moins de 30 ans). Le montant de votre épargne mensuelle doit être obligatoirement compris entre 2% et 20% du SMIC en vigueur. Pour connaître exactement le calcul de l’épargne dont vous pouvez bénéficier, vous devez connaître dans un premier temps votre revenu fiscal de référence noté dans votre avis d’impôt sur les revenus ou de non imposition de l’année n-2, puis le nombre actuel de parts fiscales de votre foyer. Il vous suffit ensuite de vérifier la tranche de bonification dans laquelle vous vous situez. Vous choisissez alors le montant mensuel et la durée de votre épargne. Depuis le 1er avril 2009, les conditions d’attribution des Chèques-Vacances ont évolué et permettent notamment aux agents en activité et en situation de handicap de bénéficier d’une majoration de 30 % complémentaire de la participation versée par l’État. Afin de vous aider au mieux dans le calcul de votre participation, vous pouvez utiliser le simulateur présent sur l’accueil ou consulter la circulaire relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État.

La durée de votre épargne doit être comprise entre 4 et 12 mois. Vous ne pouvez établir qu’un seul plan d’épargne par année civile (date de dépôt de la demande).

Un simulteur est disponible en page d’accueil pour vous aider à vérifier votre éligibilité.

Vous pouvez utiliser le simulateur présent sur l’accueil ou consulter la circulaire relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État.

Une majoration de la bonification est réservée aux agents en activité et en situation de handicap. Cette participation complémentaire à hauteur de 30 % de la participation versée par l’État est accordée par l’État. Exemple : Avec une bonification de 10 %, pour obtenir un Chèque-Vacances de 40 €, l’épargne de l’agent en activité et en situation de handicap est de 35,40 € au lieu de 36,30 € pour un agent non en situation de handicap.

Concernant les revenus pris en compte pour le calcul de votre plan d’épargne, rien de plus simple : vous devez considérer uniquement le revenu fiscal de référence qui est noté en ligne 25 de votre avis d’impôt sur les revenus ou de non imposition de l’année n-2.

Votre revenu fiscal de référence se trouve également sur la page de garde de votre avis d'impôt sur le revenu.

Le changement de votre situation familiale est intervenu entre l’année n-2 et l’année de constitution de votre dossier de demande de Chèques-Vacances.
•    Si cette modification concerne un mariage ou un PACS, vous devez alors présenter et joindre à votre demande les trois avis d’impôt sur les revenus ou de non imposition au titre de l’année n-2. Votre revenu fiscal résultera de l’addition des revenus fiscaux de référence portés sur les 3 avis d’impôt sur les revenus (le vôtre, celui de votre conjoint et celui du couple).
•    Si cela a trait une situation de concubinage, il sera procédé à l’addition des 2 revenus fiscaux de référence sur la base des 2 avis d’impôt sur les revenus ou de non-imposition.
•    Si cela concerne une naissance, vous devez fournir l'extrait d'acte de naissance de l'enfant pour prise en compte de la demi-part ou de la part fiscale.
•    Si cela concerne un divorce, un décès ou la rupture d’un PACS, il sera procédé à la reconstitution de votre revenu fiscal de référence sur la base de votre nouvelle situation familiale. Ainsi, les revenus pris en compte seront ceux effectivement perçus par vous-même en année n-2.
•    Enfin, si vous étiez rattaché au foyer fiscal de vos parents au cours de l’année n-2, votre revenu fiscal de référence sera reconstitué en prenant en compte vos revenus déclarés en votre nom sur la déclaration de revenus de vos parents.

Vous pouvez trouver cette information sur votre avis d’impôt ou de non-imposition sur la 1ère page en bas à droite sous le RFR (Revenu fiscal de référence).Le nombre de parts fiscales est apprécié à la date de la demande. Nous vous remercions de bien vouloir nous signaler tout changement de situation familiale intervenu entre l’année n-2 et l’année de votre demande.

Le Revenu Fiscal de Référence, pour votre demande de Chèques-Vacances, se trouve sur l’avis d’impôt sur les revenus de l’année n-2, il est indiquée en ligne 25 (Pour une demande en 2023 le RFR des revenus 2021 est renseigné sur l'avis d'impôt envoyé en 2022).

Si vous êtes tous les deux agents de la fonction publique de l’État, vous pouvez chacun constituer un dossier de demande de Chèques-Vacances. En revanche, si un seul des deux conjoints est agent de la fonction publique de l’État, seul ce dernier peut constituer un dossier et bénéficier de la contribution de l’État.

Si vous êtes en congé parental d’une situation éligible aux chèques-vacances, vous pouvez y prétendre. Pour cela vous devez fournir votre dernier bulletin de paie et une pièce justificative de votre situation de congé parental. Sur le site cela se traduit par votre dernier bulletin de paie dans «Fiche de paye de moins de 3 mois» (même si il a plus de 3 mois) et la pièce justificative de votre situation de congé parental dans «Autre justificatif : situation particulière» avec un commentaire pour indiquer le congé parental.

A réception d’un dossier complet (formulaire, mandat, pièces justificatives), un délai de 6 semaines maximum est nécessaire à l’étude complète de votre dossier. Par exemple pour un dossier complet et éligible avant la fin du mois de septembre, le 1er prélèvement est prévu pour le 1er novembre. Un courrier (courriel si adresse email renseignée) vous sera adressé vous informant de la suite apportée à votre demande.

Deux cas se présentent :
•    Si vous êtes en activité : vous devez effectivement inscrire votre code ministère sur votre formulaire de demande. Ce code à 3 chiffres se situe en haut à gauche sur votre fiche de paye.
•    Si vous êtes retraité ou bénéficiaire ayant-cause : vous n’avez pas à inscrire ce code car ce dernier est réservé uniquement aux agents en activité. Nous vous invitons à renseigner votre dernier ministère d’appartenance sur votre formulaire de demande.

Nous vous informons enfin que l’ensemble des pièces adressées doit être au nom et prénom du demandeur.
•    la copie recto/verso de la carte nationale d'identité ou une copie de votre passeport ou de votre carte de séjour ; ces documents doivent être en cours de validité pendant toute la durée du plan, date de fin de validité sur le document faisant foi
•    la ou les copies du ou des avis d’impôt sur les revenus ou de non-imposition afférents à l’année 2022 selon votre situation familiale ; si vous êtes deux personnes au foyer en 2023, vous devez joindre les avis d'impôt des 2 personnes au foyer, vous devez additionner les 2 revenus fiscaux de référence, et additionner les 2 nombres de parts
•    un justificatif de domicile de moins de 3 mois ; hors abonnement mobile
•    pour les agents en activité : une copie de votre dernier bulletin de salaire de moins de trois mois à la date de votre demande ; sur ce document doivent être lisible votre nom, votre adresse, votre code de rattachement ministériel (souvent en haut à gauche), et la date du document
•    pour les agents retraités : une copie de votre titre de pension complet (les 2 pages) sur lequel est inscrit votre numéro d’affiliation commençant par un B (titre de pension qui justifie de votre situation d’agent retraité de la fonction publique) et le ministère d'appartenance
•    pour les ouvriers d'État retraités : une copie de votre brevet de pension complet (les 2 pages) sur lequel est inscrit votre numéro d’affiliation commençant par un B (brevet de pension qui justifie de votre situation d’ouvrier d'État retraité de la fonction publique)
•    un relevé d’identité bancaire datant de moins d’un mois à votre nom et prénom ; vérifier que l’iban renseigné sur ce rib correspond à l’iban de votre dernier relevé bancaire
•    pour les demandes physique (papier) : le mandat de prélèvement rempli présent au verso du formulaire de demande, daté et signé
•    pour les agents en activité et en situation de handicap, la RQTH en cours de validité, votre carte d'invalidité ou une attestation du service des ressources humaines justifiant du handicap est également à joindre

Il est rappelé que la demande est à réaliser prioritairement en ligne. Le formulaire papier doit être celui de l’année en cours (vous pouvez la voir en haut à droite du document) sans quoi la demande sera automatiquement rejetée. Vous pouvez télécharger le formulaire 2023 ici.

Vous pouvez faire une demande avec une adresse de livraison en France métropolitaine et dans les départements et territoires d’outre mer suivants :
GUADELOUPE
MARTINIQUE
GUYANE
LA-REUNION
MAYOTTE
SAINT-BARTHELEMY
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
SAINT-MARTIN
WALLIS-ET-FUTUNA
POLYNESIE-FRANCAISE
NOUVELLE-CALEDONIE

L’envoi hybride (chèques-vacances papiers et chèques-vacances connect) à la commande a été abandonné car il ne concernait que très peu de demandeurs. Il est cependant toujours possible de faire convertir des chèques-vacances papiers vers connect sur demande à l’ANCV après réception des chèques papier. La procédure est disponible sur https://cheque-vacances-connect.com/collaborateur/aide/echanges-cheque-vacances-classic-vers-cheque-vacances-connect/

Pour la part supplémentaire :

Vous devez saisir cette part au moment de votre demande. À l’étape de dépot de vos pièces justificatives vous devez indiquer que vous êtes dans une situation particulière. Vous pourrez alors expliquer cet ajout et déposer le justificatif lié.

Pour la situation de handicap :

Vous devez cocher la case à l’étape 2 de votre demande et déposer le justificatif associé à l’étape 5.

En aucun cas nos services ne pourront ajouter une part ou la situation de handicap pour vous car cela a un impact sur l’intégralité du plan, il vous appartient de le renseigner au moment du dépôt de votre demande.

Tous les prélèvements s’effectuent en tout début de mois, généralement le 1er jour ouvré de chaque mois mais dans certains cas cela peut être réalisé dans les jours suivants.
Cette date n’est pas modifiable.
Nous vous invitons à vous connecter sur l’espace personnel de ce dossier pour suivre l’échéancier qui a été mis en place.

Pour tout incident de paiement, vous recevrez une notification vous demandant de choisir l’action à effectuer :
Annuler l’échéance : aucun décalage du plan mais perte d’un mois de cotisation et d’abondement.
Doubler la prochaine échéance : aucun décalage du plan et montant total inchangé.
Reporter l’échéance en fin de plan : décalage du plan d’un mois et montant total inchangé.

Attention : pour une échéance à M+1 votre réponse doit nous parvenir avant le 25 du mois M.

Il n’est pas possible de prélever sur des comptes types livret A, PEI (Plan d’Épargne en Actions) ou tout autre compte spécial. Il vous appartient de le vérifier lors de votre demande car nous ne pouvons le vérifier pour vous et des rejets apparaîtraient automatiquement lors des premières tentatives de prélèvement.

Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre banque, afin de valider les actions assurant la réussite des prélèvements suivants. En effet, seule celle-ci pourra vous fournir le motif de blocage du prélèvement.

Important : dès le second rejet de prélèvement, la demande sera clôturée, sans qu'il soit possible de reprendre le plan concerné. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte à ce sujet. Le montant total des sommes éventuellement prélévées sera remboursé, par virement retour, six semaines après.

Attention : dans le cas d’un rejet de prélèvement tardif, le dernier mois de votre plan, le montant présent sur votre plan épargne ne sera pas suffisant pour honorer la commande de chèques-vacances. Cela engendrera une annulation automatique de votre plan, avec un remboursement de celui-ci sans possibilité de recours de votre part, six semaines après.

Une fois votre demande déposée il n’est plus possible de la modifier (montant ou durée). Aucune demande de modification ne pourra être acceptée même en cas de réclamation.

Les seuls cas où la durée du plan est amenée à évoluer sont les suivants :
Ajout d’un prélèvement en fin de plan suite à un rejet de prélèvement.
Clôture anticipée du plan.

Pour tout changement de la répartition des coupures, nous vous invitons à vous connecter sur l’espace personnel de votre dossier en cours.
Dans cet espace vous pouvez modifier la répartition de vos coupures. La mise à jour est automatiquement prise en compte sur le dossier. Cette modification est possible tant que le dernier prélèvement n’a pas été pris en compte.

La demande doit être faite au maximum 2 mois avant le dernier prélèvement. Passé ce délai, cette demande ne pourra pas être acceptée. Vous pouvez adresser votre demande motivée par courrier. Celle-ci sera étudiée, et une réponse vous sera apportée par courrier/courriel.

Si votre demande est justifiée par un événement grave, comme une longue maladie, un décès, un changement de situation familiale ou matrimoniale ayant une incidence sur le niveau de vos ressources, vous devez alors nous adresser une déclaration sur l’honneur attestant de l’impossibilité à supporter les prélèvements. Vous obtiendrez alors le remboursement monétaire par virement de l’épargne seule. S’il s’agit toutefois d’un décès, vous devez nous adresser une demande écrite accompagnée d’un certificat d’hérédité ou d’une attestation du notaire chargé de la succession. Vous obtiendrez alors des chèques-vacances au prorata de l’épargne constituée.

Vous devez vous connecter sur votre espace afin de cliquer sur le bouton de déclaration de changement d’adresse et suivre la procédure. Un justificatif de domicile à votre nom vous sera demandé.

Vous devez vous connecter sur votre espace afin de cliquer sur le bouton de déclaration de changement d’IBAN et suivre la procédure. Un IBAN à votre nom vous sera demandé.

Pour l'ouverture de votre plan et la mise en place de votre échéancier, un compte de paiement est ouvert à votre nom, pour vous permettre d'y verser les fonds qui seront reversés à l'ANCV en vue de l'émission de vos Chèques-Vacances. Vous recevez alors un courrier avec le numéro de ce compte.

Le compte de paiement est crédité par prélèvement sur le compte que vous avez renseigné dans le mandat de prélèvement que vous nous avez fourni lors de votre inscription.

Dès la fin de l'échéancier, ce compte de paiement sera soldé par virement émis vers l'ANCV en vue de l'émission des Chèques-Vacances vous revenant.
Le compte de paiement ne permet pas de réaliser d'autres opérations de paiement que celles prévues :

•    Crédit du compte suite au prélèvement
•    Débit du compte suite à un rejet de prélèvement
•    Débit du compte à la fin de l'échéancier pour payer la fabrication des Chèques-Vacances ou débit du compte suite à une demande de remboursement justifiée
Ce compte de paiement sera réutilisé en cas d'ouverture d'un nouveau plan dans les 15 mois qui suivent la clôture du plan. S'il n y a pas de nouveau plan ce compte sera automatiquement clôturé à l'issue de ce délai.

Dans le cas d’une saisie administrative à tiers détenteur (SATD) et peu importe le montant de la saisie, le solde restant sur le plan épargne est remboursé sur le compte prélevé par les échéances mensuelles et le plan Chèques-Vacances est clôturé. Il n’est pas possible de bénéficier de Chèques-Vacances pour le montant restant. Dans le cas d’une saisie intégrale le plan est uniquement clôturé.

Vous avez la possibilité de créer un nouveau plan si vous le souhaitez mais en aucun cas le plan saisi ne pourra être poursuivi.

Après votre dernier prélèvement vous recevrez vos Chèques-Vacances en lettre suivie directement à l'adresse renseignée sur votre plan.
Vos chéquiers seront expédiés environ 6 semaines après la date de la dernière échéance prélevée sur votre compte bancaire (pour un échéancier sans échec de prélèvement).
Attention ce délai que nous nous efforçons de respecter, vous est communiqué à titre indicatif et ne tient pas compte d’éventuelles difficultés liées à la fabrication ou à l’acheminement de vos chèques.
Pour éviter tout désagrément, nous vous recommandons ainsi de bien veiller à prévoir un délai entre la réception de vos Chèques et votre départ en vacances. Ce délai de commande, fabrication et d’envoi est incompressible. Attention à partir du dernier prélèvement, le changement de la durée, de l’adresse de livraison, de la répartition des coupures est impossible. Si le montant de vos Chèques-Vacances est supérieur à 1 400€, pour des raisons de sécurité, il est prévu d’envoyer les chéquiers en plusieurs lettres suivies. Si vous ne recevez pas tous vos chéquiers dans la 1ere lettre suivie, nous vous invitons à vérifier sur l’Espace de votre plan si une autre lettre suivie n’est pas en cours de livraison. Nous vous invitons également à suivre les numéros de suivi affichés sur l’Espace de votre plan sur le site de la Poste : Suivi la Poste.

Vous n’avez pas reçu la ou les lettres suivies contenant vos chèques-vacances.

Nous vous rappelons que les Chèques-Vacances sont expédiés dans un délai de 6 à 8 semaines, après la date du dernier prélèvement.

Nous vous invitons d'abord à contrôler si ce délai est dépassé, puis à vérifier sur le site de la Poste la situation de votre lettre suivie :

> https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois

1. La lettre suivie n’est pas distribuée, et cela fait plus de deux mois :

Veuillez procéder à une réclamation auprès de La Poste, pour non distribution d'une lettre, depuis le site Internet de La Poste.

2. Le service postal déclare la lettre suivie comme délivrée :

Vous devrez déclarer le vol de vos chèques-vacances auprès des autorités compétentes : commissariat ou brigade de la gendarmerie la plus proche de chez vous.

Dans les deux cas, une fois en possession de votre preuve, vous déposerez une demande de réémission de chèques-vacances au sein de votre espace de suivi. Le délai de réémission est au maximum de trois mois pour la fabrication et le renvoi des chèques-vacances.

Vous devez vous rendre dans votre agence postale afin de demander une preuve de non distribution. Certaines agences indiquent qu’il appartient à l’expéditeur d’en faire la demande mais dans le cas d’un envoi de chèques-vacances c’est bien à vous d’en faire la démarche, en aucun cas nos services ne pourront le faire pour vous.

Pour toute réclamation nous vous invitons à envoyer votre courrier à l’adresse suivante :

Docaposte
Service réclamation DGAFP
2 avenue Sébastopol
57070 METZ

Une réponse vous sera apportée par courrier postal ou par email si votre dossier en comporte une.

Toute demande envoyée à une autre adresse ne pourra pas être traitée sans recours possible de votre part.

En cas de mot de passe oublié, il est possible de réinitialiser son mot de passe en cliquant sur « mot de passe oublié », en page de connexion. Votre identifiant est votre email.

La connexion par FranceConnect sera disponible dans les prochaines semaines. Vous pouvez créer votre compte dirctement sur le site sans passer par FranceConnect et l’associer plus tard lorsque ce sera disponible.

En attendant un message d’erreur est renvoyé par FranceConnect.

Les demandes par papier étant prévues pour les demandeurs ne disposant pas de matériel permettant de faire une demande en ligne, cette FAQ est prévue pour une gestion de demande sur le site. Dans le cas d’une demande papier il faudra nous communiquer les éléments par courrier postal à l’adresse :
Docaposte
Service instruction DGAFP
2 avenue Sébastopol
57070 METZ