• à partir de l’espace de votre dossier sur ce site via le bouton « Mes Chèques-Vacances - Je n’ai pas reçu ma lettre suivie »
• via un courrier postal à l'adresse suivante :

Avant de commencer, assurez-vous que vous disposez des informations suivantes :

• N° d’organisme
• Année d’émission de la dotation ou millésime
• N° des titres concernés

Ces informations sont nécessaires pour enregistrer votre déclaration. Vous pouvez les retrouver directement sur les chèques :

Si vous ne retrouvez pas les numéros de titre, vous pouvez vous connecter sur l’espace dédié au dossier qui a donné lieu à l’émission des titres perdus ou volés, menu ‘’Mes Chèques-Vacances’’ Attention : si vous avez perdu des chèques émis suite à une demande d’échange, nous ne serons pas en mesure de retrouver les numéros de chèques

Par exemple, , si vous avez déclaré des titres perdus ou volés qui ont été émis en 2020 et si ceux-ci n’ont pas été consommés au 31 décembre 2022, de nouveau Chèques-Vacances du montant déclaré vous seront adressés au cours du 2ème semestre 2023.

• Télécharger le document d'information
• Télécharger le formulaire et le mandat de prélèvement
• Télécharger le modèle d'attestation à remplir par votre service des ressources humaines
  (pour les agents en activité et en situation de handicap bénéficiant d'une majoration de la participation financée par l'État

• soit télécharger le document d'information
• soit vous rendre à la rubrique « Faire une simulation » de ce site
• soit nous contacter au du lundi au jeudi de 9h00 à 18h00 et le vendredi de 9h00 à 17h00.

• soit vous rendre à la rubrique « Faire une simulation » de ce site
• soit consulter les barèmes sur ce site
• soit nous contacter au du lundi au jeudi de 9h00 à 18h00 et le vendredi de 9h00 à 17h00.

• soit votre premier prélèvement est intervenu avant le 01/01/21 : vous pouvez tout à fait demander la création d’un plan d’épargne pour 2021
• soit votre premier prélèvement est intervenu au minimum le 01/01/21 : vous pourrez donc effectuer un nouveau plan d’épargne à partir de novembre 2021 dont le premier prélèvement devra être au minimum prévu pour le 1er janvier 2022.

• relever votre revenu fiscal de référence noté dans votre avis d’impôt sur les revenus de l’année n-2 ou de non imposition (Pour une demande en fin d'année 2021 et en 2022 le RFR de 2020 est renseigné sur l'avis d'impôt envoyé en 2021)
• et connaître le nombre actuel de parts fiscales de votre foyer.

• soit vous rendre à la rubrique « Faire une simulation » de ce site
• soit consulter les barèmes sur ce site
• soit nous contacter au du lundi au jeudi de 9h00 à 18h00 et le vendredi de 9h00 à 17h00.

• Si cette modification concerne un mariage ou un PACS, vous devez alors présenter et joindre à votre demande les trois avis d’impôt sur les revenus ou de non imposition au titre de l’année n-2. Votre revenu fiscal résultera de l’addition des revenus fiscaux de référence portés sur les 3 avis d’impôt sur les revenus (le vôtre, celui de votre conjoint et celui du couple).
• Si cela a trait une situation de concubinage, il sera procédé à l’addition des 2 revenus fiscaux de référence sur la base des 2 avis d’impôt sur les revenus ou de non-imposition.
• Si cela concerne une naissance, vous devez fournir l'extrait d'acte de naissance de l'enfant pour prise en compte de la demi-part ou de la part fiscale.
• Si cela concerne un divorce, un décès ou la rupture d’un PACS, il sera procédé à la reconstitution de votre revenu fiscal de référence sur la base de votre nouvelle situation familiale. Ainsi, les revenus pris en compte seront ceux effectivement perçus par vous-même en année n-2.
• Enfin, si vous étiez rattaché au foyer fiscal de vos parents au cours de l’année n-2, votre revenu fiscal de référence sera reconstitué en prenant en compte vos revenus déclarés en votre nom sur la déclaration de revenus de vos parents.

• le formulaire de demande pré-rempli, daté et signé ; N'oubliez pas d'accepter la politique de confidentialité des données
• La copie recto/verso de la carte nationale d'identité ou une copie de votre passeport ou de votre carte de séjour (ces documents doivent être en cours de validité pendant toute la durée du plan, date de fin de validité sur le document faisant foi);
• la ou les copies du ou des avis d’impôt sur les revenus ou de non-imposition afférents à l’année 2020 selon votre situation familiale ; Si vous êtes deux personnes au foyer en 2021 vous devez joindre les avis d'impôt des 2 personnes au foyer, vous devez additionner les 2 RFR et additionner les 2 nombres de parts
• pour les agents en activité : une copie de votre dernier bulletin de salaire de moins de trois mois à la date de votre demande. Sur ce document doivent être lisible votre nom et adresse, votre code ministère (souvent en haut à gauche), la date du document ;
• pour les agents retraités : une copie de votre titre de pension complet (les 2 pages) sur lequel est inscrit votre numéro d’affiliation commençant par un B (titre de pension qui justifie de votre situation d’agent retraité de la fonction publique) et le ministère d'appartenance;
• pour les ouvriers d'État retraités : une copie de votre brevet de pension complet (les 2 pages) sur lequel est inscrit votre numéro d’affiliation commençant par un B (brevet de pension qui justifie de votre situation d’ouvrier d'État retraité de la fonction publique) ;
• un relevé d’identité bancaire datant de moins d’un mois à votre nom et prénom (vérifier que l’iban renseigné sur ce rib correspond à l’iban de votre dernier relevé bancaire) ;
• le mandat de prélèvement rempli, daté et signé présent au verso du formulaire de demande ;
• Pour les agents en activité et en situation de handicap, la RQTH en cours de validité, votre carte d'invalidité ou une attestation du service des Ressources Humaines justifiant du handicap est également à joindre.

• Si vous êtes en activité : vous devez effectivement inscrire votre code ministère sur votre formulaire de demande. Ce code à 3 chiffres se situe en haut à gauche sur votre fiche de paye.
• Si vous êtes retraité ou bénéficiaire ayant-cause : vous n’avez pas à inscrire ce code car ce dernier est réservé uniquement aux agents en activité. Nous vous invitons à renseigner votre dernier ministère d’appartenance sur votre formulaire de demande.

• par votre espace personnel Contactez-nous : Régularisation échec de prélèvement en nous indiquant la solution choisie parmi celles qui vous ont été proposées.
• par courrier postal à l'adresse suivante :

Important : Sans réponse de votre part sur le choix pour régulariser l’échec avant le 25 du mois de l'échéance rejetée, votre échéancier sera automatiquement régularisé par l’ajout d’une échéance supplémentaire en fin, décalant ainsi d’un mois supplémentaire la date de réception des Chèques-Vacances.
Dans le cas où vous souhaiteriez recevoir vos Chèques-Vacances à la date initialement prévue, nous vous proposons de doubler une des prochaines échéances non encore prises en compte (excepté les deux dernières échéances).
Attention : pour une échéance à M+1 votre réponse doit nous parvenir avant le 25 du mois M.

Important : Sans renvoi d'un nouveau RIB suite à un compte bancaire clôturé, les prochaines échéances ne pourront pas être prélevées. Nous serons alors dans l'obligation de clôturer votre demande avec remboursement le mois suivant. Vous devez nous faire parvenir un nouveau RIB pour nous permettre de faire ce virement.

• vous connecter sur l’espace personnel de votre dossier en cours, Menu Mon dossier –

• effectuer votre demande par courrier à l’adresse suivante :

• vous connecter sur l’espace personnel de votre dossier en cours, Menu Mon dossier – Modifier

Dans cet espace vous pouvez modifier la répartition de vos coupures. La mise à jour est automatiquement prise en compte sur le dossier. Cette modification est possible tant que le dernier prélèvement n’a pas été pris en compte.

• effectuer votre demande par courrier à l’adresse suivante :

• soit vous connecter sur l’espace personnel de votre dossier en cours, Menu Mes informations personnelles – Modifier

• soit effectuer votre demande par courrier à l’adresse suivante :

• Le changement d’adresse doit être fait ou demandé :

• Le changement d’adresse ne sera pas accepté :

• Nous n’acceptons pas l’envoi des Chèques-vacances sur les lieux de vacances (camping, résidence).

• Sur l’espace personnel de votre dossier en cours Menu Mes informations personnelles

• Par courrier à l’adresse suivante :

• Vous devez joindre à votre demande selon le cas :

Comptes bancaires autorisés
Pour que vos échéances puissent être prélevées dans les délais sur votre compte bancaire, vous devez vérifier :
- que le compte bancaire est un compte de dépôt ouvert dans un établissement bancaire domicilé dans la zone SEPA.
- qu'il n'existe pas de restrictions ou d'opposition au prélèvement SEPA sur ce compte.
- que l'iban du RIB envoyé correspond bien à l'iban affiché sur votre dernier relevé bancaire (cas des banques qui fusionnent et qui changent de code banque). Les RIB des carnets de chèques peuvent ne pas avoir pris en compte ce changement de code banque.
En France les livrets A et autres produits d'épargne (PEL, CEL, ...) ne permettent pas la mise en place des prélèvements.

• vous connecter sur l’espace personnel de votre dossier en cours, Menu Mes informations personnelles – Modifier

Dans cet espace vous pouvez modifier votre courriel. La mise à jour est automatiquement prise en compte sur le dossier consulté uniquement et les prochains courriers seront envoyés à cette nouvelle adresse mail.

• effectuer votre demande par courrier à l’adresse suivante :

• Crédit du compte suite au prélèvement
• Débit du compte suite à un rejet de prélèvement
• Débit du compte à la fin de l'échéancier pour payer la fabrication des Chèques-Vacances ou débit du compte suite à une demande de remboursement justifiée

• une signature électronique : celle ci est déclenchée par la saisie d'un code reçu sur votre mobile.
• un archivage et une restitution complètement sécurisés de tous les documents au centre de traitement des dossiers Chèques-Vacances.

• Le nom de l’autorité (de certification) qui a créé le certificat
• Le nom et le prénom de la personne
• Son entreprise (CNRS par exemple)
• Son service (au CNRS, le nom du laboratoire)
• Son adresse électronique
• Sa clé publique
• Les dates de validité du certificat
• Une signature électronique
• Des informations optionnelles

• le jeton d’horodatage est délivré par un tiers, l’Autorité d’Horodatage (AH), neutre et impartial vis-à-vis de la transaction en cours
• l’horloge de référence est synchronisée régulièrement sur une source fiable
• le service est opéré dans des conditions de sécurité absolues, tant techniquement qu’au niveau organisationnel
• Les jetons d’horodatage sont fournis au client et, dans le même temps, archivés pendant une durée de dix ans.

• Il doit permettre au lecteur d'un document d'identifier la personne ou l'organisme qui a apposé sa signature.
• Il doit garantir que le document n'a pas été altéré entre l'instant où l'auteur l'a signé et le moment où le lecteur le consulte.

• Authentique : L'identité du signataire doit pouvoir être retrouvée de manière certaine.
• Infalsifiable : La signature ne peut pas être falsifiée. Quelqu'un d'autre ne peut se faire passer pour un autre.
• Non réutilisable : La signature n'est pas réutilisable. Elle fait partie du document signé et ne peut être déplacée sur un autre document.
• Inaltérable : Un document signé est inaltérable. Une fois qu'il est signé, on ne peut plus le modifier.
• Irrévocable : La personne qui a signé ne peut le nier.

• les nom, adresse et coordonnées bancaires (IBAN + BIC) du débiteur
• les nom, adresse et identifiant SEPA du créancier
• la nature du prélèvement (ponctuel ou régulier)
• la Référence Unique du Mandat (RUM) fournie par le créancier
• la date de signature du mandat
• la signature du débiteur.