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Qui peut bénéficier des Chèques-Vacances ?
Peuvent bénéficier des Chèques-Vacances, sous réserve de répondre aux autres conditions fixées par les textes en vigueur dès lors qu ils sont rémunérés sur le budget de l'État :
Les agents publics civils de l'Etat et les militaires, en activité
Les fonctionnaires civils et les militaires retraités régis par le code des pensions civiles et militaires de retraites de l'Etat, sous réserve qu'ils ne disposent d'aucun revenu d'activité
Les ouvriers d'Etat retraités
Les ayants-cause (veufs et veuves non remariés, orphelins) des bénéficiaires mentionnés ci-dessus, titulaires d'une pension de réversion, sont admis à bénéficier des Chèques-Vacances, à condition de ne bénéficier d'aucun revenu d'activité.
Peuvent également bénéficier des Chèques-Vacances, les agents publics de l'État rémunérés sur le budget des établissements ayant contribué au programme n° 148 et figurant, au titre de la prestation, sur la liste d'établissements fixée annuellement par arrêté pris pour l'application de l'article 4-1 du décret du 6 janvier 2006 cité en référence.
Les personnels bénéficiaires qui sont en activité doivent être affectés en France métropolitaine, dans les départements d'Outre-mer ou appartenir aux forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne ou aux brigades franco-allemandes. Les retraités doivent, quant à eux, être imposés en France. Leur situation est appréciée à la date de la demande.